Cession de titres : et votre compte courant d’associé ?

Lorsqu’un associé cède ses titres, la question du sort de son compte courant d’associé doit être traitée. En effet, la cession des titres par un associé n’entraîne pas le transfert automatique à l’acquéreur de ses créances en compte courant d’associé. Il est donc nécessaire que l’acte de cession des titres traite le sort des créances en compte courant d’associé appartenant au cédant.

Lorsque l’acte de cession des titres ne contient aucune indication au niveau du sort du compte courant de l’associé cédant, ce dernier reste titulaire de sa créance et pourra en demander le remboursement à tout moment ultérieurement à la cession.

Cette situation peut être de nature à entraîner des difficultés financières au niveau de la société. Il est donc important que l’acte de cession des titres traite le sort de la créance en compte courant d’associé du cédant, ou que la créance en compte courant d’associé soit remboursée avant de procéder à la cession des titres.

Le Coin des Entrepreneurs vous donne les principales solutions possibles concernant le sort du compte courant d’associé du cédant.

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