Les charges sociales du professionnel libéral indépendant sont calculées et recouvrées par différents organismes. Mais quel est ce calcul et sur quoi est-ce qu'il se base ? On fait le point pour vous !
Une SCI, Société Civile Immobilière, doit obligatoirement avoir un capital social. Le capital social d’une SCI peut être fixe ou variable, composé d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature. Aucun montant minimum de capital social n’est exigé pour la constitution d’une SCI.
La rédaction des statuts de la société doit être réalisée avec minutie, car c'est l'acte juridique qui organise le fonctionnement de la société. Les statuts sont d'autant plus importants lorsque la société comprend plusieurs associés, car il faudra bien organiser les rapports entre eux.
Plusieurs événements peuvent provoquer le passage d’une SARL à plusieurs associés à une EURL ou SARL unipersonnelle, tels que le rachat de toutes les parts sociales par un seul associé, le décès d’un des deux associés d’une SARL ou la réduction de capital social entraînant le passage en EURL.
Le chef d’entreprise qui exerce son activité professionnelle en EIRL est obligatoirement affilié au régime social des travailleurs indépendants, ou travailleurs non-salariés (TNS). Le régime fiscal choisi impactera le base de calcul des cotisations sociales du chef d'entreprise.
Dans une EURL, l’associé unique a un statut fiscal et social spécifique en fonction du rôle qu’il occupe dans l’exploitation de la société et du régime d’imposition des bénéfices.
