Si la loi n'établit pas de seuil de température au-delà duquel toute activité s'arrête, le Code du travail contraint l'employeur à s'adapter aux fortes températures. L'INRS et la CNAMTS indiquant qu'au delà de 33° C, les risques sont importants pour les salariés.
La durée d’une société commerciale est obligatoirement fixée dans les statuts et ne peut pas dépasser 99 ans, il est impossible de prévoir une durée indéterminée. A l’arrivée du terme prévu dans les statuts, les associés de la société peuvent décider de proroger la durée de la société afin de poursuivre l’activité.
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur doit proposer une mutuelle à ses salariés et financer celle-ci à 50 %. Voici quelques pistes à l'intention des retardataires pour mener à bien ce projet.
Les décrets d'application relatifs à la loi Travail ont presque tous été publiés au Journal officiel. Désormais effectif, le texte apporte trois changements majeurs en matière de gestion des ressources humaines. Référendum, temps de travail et licenciement économique, voici ce qui change.
« Les défis sont ce qui rend la vie intéressante et les surmonter est ce qui lui donne du sens. » – Joshua Marine
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